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1 расследование таможенных правонарушений
Русско-французский юридический словарь > расследование таможенных правонарушений
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2 расследование таможенных правонарушений
nlaw. enquête douanièreDictionnaire russe-français universel > расследование таможенных правонарушений
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Janvier 2009 en économie — • Chronologie générale de l économie • Années de l économie : 2006 2007 2008 2009 2010 201 … Wikipédia en Français
Septembre 2005 — Années : 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
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Anschluß — Anschluss L’Anschluss ou Anschluß[Note 1],[Note 2] est le nom donné à l’annexion de l’Autriche par l Allemagne nazie en 1938. Les événements de 1938 ont marqué le point culminant des pressions transnationales pour unifier les populations… … Wikipédia en Français
Convention de Naples — Les Conventions de Naples concernent la coopération des douanes au niveau européen. La Convention de Naples du 7 septembre 1967 La Convention de Naples pour l assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives a été signée à… … Wikipédia en Français